NiveauThématiqueContributions AMP
Niveau 1 « Gestion sélective des déchets » (tri et sensibilisation) • Mise à disposition des bacs de tri • Prestations de collecte de recyclables (hors traitement des bacs recyclables)
Niveau 2Niveau 1 + « Economie circulaire et réemploi »• Mise à disposition des bacs de tri • Prestations de collecte • Traitement des recyclables
Niveau 3Niveau 2 + « Tendre vers le zéro déchet »• Mise à disposition des bacs de tri • Prestations de collecte • Traitement des recyclables • Collecte et traitement des ordures ménagères
TypologieCharteProcédure
A. Petite manifestation (< 1 000 participants*) IncitativeMaintien de la procédure actuelle
B. Grande manifestation (> 1000 participants)ObligatoireNouvelle procédure basée sur les obligations liées à la charte
C. Manifestation participant à l’évolution des comportements sur les déchets issus du domaine public métropolitain** IncitativeMaintien de la procédure actuelle. Gratuité automatique des contributions