RAPPORT JUSTIFICATIF CHARTE MANIFESTATIONS ÉCORESPONSABLES

Rapport justificatif
Charte Manifestations écoresponsables

1
2
3
4
5

THEME 1. RÉDUCTION DES DÉCHETS / PRÉSERVATION DES RESSOURCES NATURELLES

Ce formulaire s’adresse aux évènements accueillant plus de 5000 personnes sur la durée totale de leur manifestation. En fonction du nombre d’actions mises en place pour améliorer la gestion et réduire les déchets de votre évènement, vous pouvez prétendre à des exonérations sur les moyens matériels et techniques mis à disposition par le Pôle Amélioration du Cadre de Vie de la Métropole.

L’écocondition repose sur votre niveau d’engagement.

  • Niveau 1 : Tous les critères obligatoires (numéroté de 1 à 6) ont été mis en place
    Vous bénéficiez de la gratuité de la mise à disposition des équipements de collecte (bacs et colonnes)

  • Niveau 2 : Niveau 1 + 3 critères optionnels (numéroté de 7 à 16)ont été mis en place
    Vous bénéficiez de la gratuité niveau 1 + gratuité de la collecte et traitement des recyclables (emballages et verre)

  • Niveau 3 : Niveau 1 + 5 critères optionnels (numéroté de 7 à 16)ont été mis en place
    Vous bénéficiez de la gratuité niveau 2 + gratuité de la collecte et traitement des ordures ménagères


Vous devez remplir ce rapport justificatif pour démontrer votre niveau d’engagement. Les actions non justifiées seront considérées non engagées et pourront faire baisser le niveau d’engagement global, faisant varier le niveau de facturation. En l’absence totale de rapport justificatif, l’intégralité du devis initial vous sera facturée.

Pour chaque engagement pris, les pièces justificatives demandées (devis, photos…) sont OBLIGATOIRES. Leur absence entraine l’invalidation automatique de l’indicateur.



* = champs obligatoires