Je gère les déchets de ma commune
Les déchets produits par les mairies, dans le cadre de leurs activités, sont considérés comme des déchets dits d’activités économiques (DAE). Conformément à la loi, les mairies en sont donc responsables et doivent les gérer en respectant la hiérarchie suivante de gestion des déchets :
- Réduire le maximum de déchets,
- Réemployer/réutiliser/réparer ce qui peut l’être,
- Recycler les déchets et valoriser les déchets organiques par retour au sol,
- Valoriser, notamment par valorisation énergétique,
- Éliminer en respectant les obligations de tri fixées au niveau national.
Les DAE ne relèvent donc pas automatiquement du service public de gestion des déchets mais peuvent, après validation de la collectivité, bénéficier de ce service pour certains types de déchets appelés « assimilés » (c’est-à-dire dont la collecte ne nécessite pas de sujétion technique particulière et dont les filières de gestion sont semblables à celles des déchets des ménages). Il convient alors de fixer les limites de quantités pour leur prise en charge et le montant de la participation financière pour leur gestion.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé en juin 2023 ses règlements de collecte et de redevance spéciale.
La Métropole s’est donnée pour priorité d’accompagner les communes dans la mise en œuvre de leurs obligations réglementaires en matière de gestion de leurs DAE.
Pour cela, ont été mis en place :
- un accompagnement collectif pour toutes les communes membres via l’organisation de réunions, de webinaires, la mise à disposition d’outils et l’organisation de visites,
- un accompagnement individuel pour les communes volontaires afin qu’elles puissent bénéficier d’une expertise technique adaptée spécifiquement à leurs besoins et contraintes.
Cet accompagnement ne sera efficace que dans le cadre de la mise en place par la commune d’une démarche projet comprenant notamment :
- La nomination d’un référent et la constitution d’une équipe projet au sein de la mairie,
- La réalisation d’un état des lieux des flux et des quantités de déchets produits au sein des services de la mairie,
- La préparation, validation et mise en œuvre d’un plan d’actions permettant de réduire les déchets et respecter les obligations de tri.
Pour vous aider, retrouvez la boîte à outils « accompagnement des communes sur la réduction et le tri des déchets dits d’activité économique produits par leurs services » :
Les déchets verts sont le résultat de l’entretien ou de la création d’espaces publics (jardins, parcs, cimetières, aménagement de voiries…). Ils constituent une véritable ressource valorisable : de la matière organique pour enrichir les sols, du paillage pour réduire l’arrosage… Une véritable richesse pour votre commune !
Réduire le gaspillage alimentaire en restauration collective
Nécessaire et ambitieux, le plan métropolitain de prévention des déchets ménagers et assimilés (PMPDMA) a été voté en décembre 2019. Il propose une série d’actions visant à réduire la production des déchets ménagers et assimilés sur 6 ans et constitue la première étape d’une Métropole Zéro Déchet Zéro Gaspillage.
Dans ce cadre, la Métropole a accompagné un groupe de communes pilotes dans la mise en œuvre de leur plan d’actions de réduction du gaspillage alimentaire en restauration scolaire.
Cette expérimentation a été soutenue par la Région Sud, l’ADEME, et est inscrite dans le projet LIFE SMART WASTE. Les communes pilotes ont ainsi pu réduire le gaspillage alimentaire à 112 g en moyenne par repas.
La boîte à outils pour réduire le gaspillage alimentaire
Basée sur le retour d’expérience de ces communes pilotes, la Métropole vous propose une véritable boîte à outils pour vous aider dans la mise en place d’actions permettant de réduire le gaspillage alimentaire en restauration scolaire.
Elle comprend une méthode pour réaliser le diagnostic conforme à la réglementation et des fiches actions testées par les communes. Elle a pour vocation de partager et d’essaimer ces bonnes pratiques auprès de l’ensemble des communes de la Métropole.
Les équipes du service Economie Circulaire de la Métropole sont à votre disposition pour une première prise en main de cette boite à outils. Vous pouvez contacter Charleyn Voelkel, en charge de l’accompagnement des communes sur la réduction et le tri de leurs déchets.
Traiter vos biodéchets de restauration collective
Si la première étape consiste à travailler sur la lutte contre le gaspillage alimentaire, il convient malgré tout de traiter les biodéchets qui n’ont pas pu être évités.
Depuis le 01/01/2024, les communes ont l’obligation de les collecter séparément et de les traiter via compostage ou méthanisation, et ce, dès le 1er kilo produit.
Pour vous aider, consultez le guide sur le traitement des biodéchets de restauration collective.
Cultivons le bien manger en Provence
Pour vous accompagner dans vos projets en faveur d’une restauration scolaire durable (approvisionnement en produits locaux, obtention du label « Ecocert »…), Lison Postel, animatrice restauration collective au sein de l’équipe du Projet alimentaire territorial (PAT) – copiloté par la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles – est à votre disposition !
De manière très concrète, la Métropole propose deux niveaux d’accompagnement sur le thème de la lutte contre le gaspillage alimentaire :
Accompagnement collectif à travers le réseau Nos Cantines durables : organisation de journées de formation et d’échange autour du gaspillage alimentaire, avec retour d’expériences de communes du territoire, partage d’outils…
Accompagnement individuel des communes qui le souhaitent dans le cadre de l’appel à projet Nos cantines durables : organisation d’une réunion avec l’ensemble des agents pour présenter la démarche de lutte contre le gaspillage et l’organisation des campagnes de pesées, analyse des résultats des pesées et préconisations…
Résultat des actions
Au total, plus de 600 personnes ont déjà assisté aux journées du réseau Nos Cantines durables entre 2021 et 2023. Ce qui représente 60 communes, soit 50 % des communes du territoire du PAT.
Par ailleurs, 23 communes ont déjà été lauréates de l’appel à projet et bénéficient d’un accompagnement sur mesure par un bureau d’étude.
Conseils, recherches de financements, mises en réseaux, journées d’information et de formations thématiques : n’hésitez pas à contacter Lison Postel et rejoignez le mouvement des acteurs engagés en faveur d’une alimentation saine, gouteuse et durable dans les cantines.
Pour bénéficier d’un accompagnement :
- Lison Postel – Animatrice Restauration Durable
- Projet Alimentaire Territorial de la Métropole Aix-Marseille Provence et du Pays d’Arles
- Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles – Métropole Aix Marseille Provence
- l.postel@ville-arles.fr
- 06 17 53 73 51
Co-organisées par les équipes prévention des déchets et du Projet alimentaire territorial, retour sur les rencontres 2021 dédiées au gaspillage alimentaire de Châteauneuf-les-Martigues et de Vitrolles.
Substituer le plastique en restauration collective
Depuis le 1er janvier 2020, la mise à disposition d’ustensiles à usage unique en matière plastique, non compostables et non constitués de matières biosourcées, est interdite (gobelets, bouteilles, verres, assiettes, pailles, couverts, piques à steak…).
Le 1er janvier 2025 au plus tard (2028 pour les communes de moins de 2.000 habitants), l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe ou de service en matière plastique sera interdite dans les services de restauration collective d’établissements scolaires et universitaires, ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Cette mesure est valable aussi bien en restauration collective, publique et privée, que commerciale.
Pistes d’actions
- Favoriser les contenants durables et de grande taille ;
- Mettre en place des distributeurs pour les sauces et autres condiments ;
- Utiliser des serviettes en tissu et des sets de table lavables ;
- Privilégier les reprises d’emballages et consignes par les fournisseurs…
Sensibiliser vos agents aux bons gestes au bureau
L’éco-exemplarité appliquée à tous les services permet de diminuer les impacts écologiques et économiques de vos activités ainsi que de légitimer les messages diffusés aux citoyens sur la prévention et le tri des déchets.
La Métropole part du principe que « le meilleur déchet est celui qui n’est pas produit ». C’est pourquoi, il convient de relever le défi de la réduction des déchets à la source en privilégiant les pratiques de réemploi, les circuits courts et l’économie circulaire.
Les étapes clés
- Concerter et sensibiliser à la démarche vos agents,
- Réaliser un diagnostic des déchets produits par service,
- Analyser les résultats et valoriser les bonnes pratiques,
- Co-construire un plan d’actions et le mettre en œuvre,
- Communiquer tout au long du process auprès des agents.