Demande d’aide pour l’achat de broyeurs de végétaux

Cette aide est réservée aux habitants du territoire Marseille Provence. Elle est valable pour les broyeurs électriques / thermiques de végétaux destinés aux particuliers pour le traitement des déchets de jardin, achetés à partir du 1er septembre 2021.

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Pièces à télécharger pour un broyeur acheté d’occasion

Pièce à télécharger pour un broyeur acheté neuf

*Questionnaire obligatoire.
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*Les résultats de l’enquête sont traités de manière anonyme. Si vous communiquez votre adresse mail, elle sera enregistrée dans un fichier informatisé par la Métropole Aix-Marseille-Provence. La base légale du traitement est l’article 6-1-f, de l’intérêt légitime de la métropole dans le cadre de la communication autour des dispositifs de traitement des déchets.

Les données collectées ne sont communiquées à aucun destinataire externe. Elles seront conservées pendant trois ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données via le formulaire en ligne accessible ici : Formulaire DPO (ampmetropole.fr). Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.